Conditions générales de vente — Arbelya
Article 1 — Identité du vendeur
Le site Internet www.arbelya.fr est exploité par :
- Nom commercial : Arbelya
- Forme juridique : EI
- Numéro SIRET : 89297710900024
- Adresse : rue des Charmes, 74140 Sciez, France
- Adresse électronique : contact@arbelya.fr
Ci-après désigné « Arbelya » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur www.arbelya.fr auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client peut les consulter avant de valider sa commande.
Arbelya se réserve le droit de modifier ces CGV. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et représentations sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment résulter de l’écran utilisé.
Les produits Arbelya sont destinés à un usage externe conformément aux précautions et instructions figurant sur leur emballage. Les informations présentes sur le site ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Arbelya peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux applicables à une livraison hors de France métropolitaine restent à la charge du Client lorsqu’ils ne sont pas inclus lors du paiement.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier.
Avant le paiement, il peut corriger les éventuelles erreurs, prendre connaissance du prix total et accepter les présentes CGV.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement ;
- l’envoi d’un courriel de confirmation.
Arbelya peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur avec le Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés lors du passage de la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Arbelya ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
Article 7 — Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et confiées au transporteur dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés.
Après expédition, le délai de livraison est généralement de 7 à 10 jours ouvrables. La livraison intervient donc, sauf situation exceptionnelle ou force majeure, au plus tard dans un délai total de 13 jours ouvrables après la commande.
Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi envoyé au Client par courrier électronique.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Arbelya ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.
Arbelya reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client ou par un tiers qu’il aura désigné.
En cas de retard dépassant le délai annoncé, le Client peut contacter contact@arbelya.fr. Il bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence de livraison, de résoudre la vente.
Article 8 — Réception du colis
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou incorrect, il est recommandé de contacter rapidement contact@arbelya.fr avec :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis et du produit.
Cette recommandation ne limite pas les garanties légales du Client.
Article 9 — Droit de rétractation et retour sous 30 jours
Le Client bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande.
Arbelya étend commercialement ce délai à 30 jours calendaires suivant la réception.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@arbelya.fr, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés. Le formulaire figurant à la fin des présentes CGV peut également être utilisé.
Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer une rétractation.
Produits exclus
Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les savons livrés sous emballage ou scellé de protection ne peuvent pas être retournés lorsque ce scellé a été retiré, dès lors que le produit ne peut plus être commercialisé dans des conditions sanitaires satisfaisantes.
Les produits utilisés, détériorés, incomplets ou salis ne peuvent pas bénéficier de l’extension commerciale applicable entre le quinzième et le trentième jour.
Cela ne limite pas les droits du Client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
Article 10 — Conditions de retour et remboursement
Avant tout retour, le Client doit contacter contact@arbelya.fr afin de recevoir les instructions et l’adresse complète de retour.
Sauf erreur d’Arbelya, produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit conserver une preuve d’expédition et utiliser de préférence un envoi suivi.
Arbelya rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Article 11 — Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.
Pour exercer une garantie, le Client peut contacter contact@arbelya.fr en joignant son numéro de commande et tout élément permettant de constater le défaut.
Article 12 — Responsabilité
Arbelya ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage du produit contraire aux instructions, précautions d’emploi ou contre-indications indiquées.
La responsabilité d’Arbelya ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et irrésistible échappant raisonnablement à son contrôle.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur www.arbelya.fr.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@arbelya.fr.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, marques, logos, graphismes et contenus présents sur www.arbelya.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 15 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@arbelya.fr.
En cas d’échec de la réclamation amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Arbelya :
Arbelya doit avoir préalablement adhéré au service de médiation indiqué.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles protectrices applicables aux consommateurs.
Formulaire de rétractation
À envoyer à contact@arbelya.fr :
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :